Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Domaine Terre de Mistral et ses clients via le site terre-mistral.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins et produits du Domaine Terre de Mistral. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque cuvée (appellation, millésime, assemblage, degré d'alcool, contenance) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en temps réel selon la destination et le poids de la commande, et affichés avant validation du paiement. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande est subordonnée à la confirmation de l'âge légal de consommation d'alcool du client (18 ans minimum). Le client garantit avoir la capacité juridique pour passer commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Domaine. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis le domaine en Provence via notre partenaire logistique Planet Aura. Les délais de livraison varient selon la destination (3 à 10 jours ouvrés en Europe). Le transfert de propriété et des risques s'opère à la livraison effective au destinataire. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits retournés en bon état et dans leur emballage d'origine.
8. Garanties
Le Domaine garantit la conformité des produits livrés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Domaine ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des transporteurs, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges & loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les tribunaux français seront seuls compétents.
12. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé
La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. À consommer avec modération.